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“La préservation de la biodiversité
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Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique JO RF N° 151 du 30 juin 2012

Niveau juridique : France

Objet : demandes d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macroorganismes

non indigènes utilisés notamment dans le cadre de la lutte biologique.

Notice : l’arrêté précise les différents éléments qui doivent composer les dossiers de demande d’autorisation

d’entrée sur le territoire ou d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux

végétaux ainsi que les modalités de présentation de ces dossiers.

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120630&numTexte=56&pageDebut=10790&pageFin=10793

Notice d’information :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51668&cerfaFormulaire=14777

Formulaire CERFA 14777 à remplir pour les demandes

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14777.do

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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