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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-209 du 13-03-2014 - Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre de l’axe 5 du plan Ecophyto pour l’année 2014- BO Min Agri N° 12 du 13 mars au 20 mars 2014

Niveau juridique : France

A noter : " La présente note de service porte sur la Surveillance Biologique du Territoire mise en place dans le cadre de l’axe 5 du plan Ecophyto. Ainsi, elle ne concerne que l’épidémiosurveillance végétale pour les organismes « de qualité », ainsi que le suivi des effets non intentionnels.

Les organismes réglementés font quant à eux l’objet de plans de surveillance active spécifiques, non concernés par la présente note de service. Toutefois, il est demandé aux observateurs impliqués dans le réseau SBT-axe 5 de réaliser une surveillance passive des organismes réglementés, c’est-à-dire de transmettre aux SRAL toute suspicion de présence d’un organisme réglementé. »

Lien, pour détails : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-209/telechargement

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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