Niveau juridique : France
A noter : " La présente note de service porte sur la Surveillance Biologique du Territoire mise en place dans le cadre de l’axe 5 du plan Ecophyto. Ainsi, elle ne concerne que l’épidémiosurveillance végétale pour les organismes « de qualité », ainsi que le suivi des effets non intentionnels.
Les organismes réglementés font quant à eux l’objet de plans de surveillance active spécifiques, non concernés par la présente note de service. Toutefois, il est demandé aux observateurs impliqués dans le réseau SBT-axe 5 de réaliser une surveillance passive des organismes réglementés, c’est-à-dire de transmettre aux SRAL toute suspicion de présence d’un organisme réglementé. »
Lien, pour détails : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-209/telechargement