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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Décision du 6 mars 2014 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de FranceAgriMer - BO Min Agri N° 11 du 06 mars au 13 mars 2014

Niveau juridique : France

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/telechargement-b3b96a5a-2ef1-41d2-8942-7d3f95463eb8

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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