Niveau juridique : Union européenne
Extraits (traduction google rapide)
« 3 -Présentation de la planification d’actes secondaires à de la proposition de règlement PRM
4. Echange de vues sur un projet de la Commission mise en œuvre de la directive la directive 2008/90/CE du Conseil mettant en œuvre ce qui concerne spécifiquement exigences pour le genre et l’espèce de plantes fruitières visés à l’annexe I de celui-ci, les exigences spécifiques à remplir par les fournisseurs et les inspections officielles. »
Lien vers le document orignal (en Anglais)
ec.europa.eu/food/plant/standing_committees/sc_fruit_plants/docs/summary02122013_en.pdf