semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Compte-rendu du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits - 2-12-2013

Niveau juridique : Union européenne

Extraits (traduction google rapide)

«  3 -Présentation de la planification d’actes secondaires à de la proposition de règlement PRM

4. Echange de vues sur un projet de la Commission mise en œuvre de la directive la directive 2008/90/CE du Conseil mettant en œuvre ce qui concerne spécifiquement exigences pour le genre et l’espèce de plantes fruitières visés à l’annexe I de celui-ci, les exigences spécifiques à remplir par les fournisseurs et les inspections officielles. »

Lien vers le document orignal (en Anglais)

ec.europa.eu/food/plant/standing_committees/sc_fruit_plants/docs/summary02122013_en.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes