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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Règlement Production et mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux 2013/0137(COD)

Niveau juridique : Union européenne

Le 11-03-2014 : Communiqué de presse du Parlement européen : Les députés rejettent le projet de règlement sur les semences : www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140307IPR38202/html/Les-d%C3%A9put%C3%A9s-rejettent-le-projet-de-r%C3%A8glement-sur-les-semences

Le 10-02-2014, en commission agriculture du Parlement européen, le projet de rapport du député Silvestris visant à rejeter la proposition de la Commission est adopté par 37 voix pour, 2 voix contre et aucune abstention.

10 décembre 2013 : Avis du Comité économique et social européen eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2014.170.01.0104.01.FRA

Lien vers le projet de résolution législative du parlement européen et l’avis de la commission environnement sur ledit texte : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&mode=XML&reference=A7-2014-0112&language=FR

Lien vers la fiche de procédure complète : www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2013/0137%28COD%29#keyPlayers

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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