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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Réglement Contrôles et activités servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutique -2013/0140(COD)

Niveau juridique : Union européenne

NOUVEAU :

15-04-2014 : adoption par le Parlement européen du texte approuvé tel qu’amendé (texte consolidé par encore en ligne)

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire

Lien : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+PV+20140415+ITEM-017-02+DOC+XML+V0//FR&language=FR

15-04-2014 : publication au JO de l’Avis du Comité des régions sur le Règlement sur les contrôles officiels

Lien : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/;jsessionid=JJR0TY4NFdXJsC6gPz6TCgmLyMnz2K1hQw9RdrnbJJy5cpDwKN5t!-1703313794?uri=uriserv:OJ.C_.2014.114.01.0096.01.FRA

HISTORIQUE :

14-04-2014 : examen en séance plénière de la proposition de la commission environnement sur ladite proposition de règlement : www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2014-0162&language=FR

JO UE N° C 067 du 06 mars 2014 : Avis du Comité économique et social européen sur ladite proposition

Lien : eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2014:067:0166:0169:FR:PDF

Le 21-01- 2014, la commission agriculture du parlement européen a donné un avis sur ladite proposition de réglement :

Lien : www.europarl.europa.eu/committees/fr/agri/opinions.html#menuzone

Le 20-02-2014, la commission environnement du parlement européen a amendé et adopté le rapport de Mr PIRILLO par 29 voix pour, 6 contre et une abstention (voir résultat des votes Annex III du CR de la commission, lien ci-dessous, uniquement en anglais).

www.europarl.europa.eu/committees/fr/envi/minutes.html#menuzone

10 décembre 2013 : Avis du Comité économique et social européen eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2014.170.01.0104.01.FRA

Lien vers le dossier législatif complet : www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2013/0140%28COD%29&l=fr

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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