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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Sénat Débat général sur les négociations commerciales transatlantiques

Niveau juridique : France

Dans le cadre de ce débat général, lors de la séance plénière du jeudi 9 janvier 2014, le sénateur Michel Billout rappelle que « Le Sénat, dans sa résolution adoptée en juin dernier, a souligné un certain nombre de priorités européennes pour ces négociations. Certains principes me paraissent intangibles, tels la préservation de la sécurité sanitaire, la non-brevetabilité du vivant, le maintien des restrictions applicables à la diffusion des OGM. Or, de grandes firmes états-uniennes comme Monsanto exercent une forte pression afin que ces derniers puissent être écoulés sur le marché européen. »

Lien vers 9 janvier 2014 (compte rendu intégral des débats - partie sur les négociations commerciales transatlantiques) : www.senat.fr/seances/s201401/s20140109/s20140109001.html#Niv1_SOM2

Lien vers l’intervention du sénateur M. Billout : www.senat.fr/seances/s201401/s20140109/s20140109002.html#billout

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