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Sénat 9 Questions cribles thématiques sur les Pratiques et réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle

Niveau juridique : France

Question et réponse publiées dans le JO Sénat du 14/02/2014.

L’ordre du jour du Sénat comporte deux fois par mois des questions cribles thématiques posés directement à un membre du gouvernement lors d’une séance plénière. Le Sénat examine neuf questions au maximum : réparties de sorte que chaque groupe puisse, au moins, poser une question.

Lors de la séance du 13-02-2014, la thématique choisie est « les Pratiques et réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle », M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt y répond à 9 questions cribles.

 

Lien vers Séance du 13 février 2014 (compte rendu intégral des débats- partie Questions Cribles) : www.senat.fr/seances/s201402/s20140213/s20140213_mono.html#Niv1_SOM2

Lien vers les vidéos de ces questions : videos.senat.fr/video/videos/2014/video21637.html

Lien vers les questions individualisées des 9 sénateurs :

www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?aff=ar&rch=qa&de=20140214&au=20140214&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&_qc=Pratiques+et+r%E9alit%E9s+agricoles+et+code+de+la+propri%E9t%E9+intellectuelle

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