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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Niveau juridique : France

Suite à l’adoption à l’Assemblée Nationale (1ere lecture le 5 mai), le Sénat a adopté le projet de loi le 15 mai.

JO : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029001082

Sénat Dossier législatif complet :www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-502.html

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Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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