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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée nationale Proposition de résolution européenne de Mmes Seybah DAGOMA et Marie-Louise FORT sur le « juste échange » au plan international, n° 1771, déposée le 5 février 2014

Niveau juridique : France

Le texte a été adopté en commission des affaires étrangères le 26-02-2014.

Il touche notamment aux questions des accords commerciaux internationaux, de droits de propriétés intellectuelles etc. Les points suivants sont intéressants par rapport aux enjeux des négociations en cours d’accords de libre échange entre l’UE et le Canada et entre l’UE et les Etats-Unis : 9, 10, 16, 17, 21 22,24, 25.

Lien : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/juste_echange_au_plan_international.asp

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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