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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Protection de la biodiversité

Adoption proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Niveau juridique : France

Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2014

: www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0280.asp

Lien vers dossier législatif complet : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/encadrer_utlisation_produits_phytosanitaires.asp

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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