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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Affaire C-281/11: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 décembre 2013 — Commission européenne/République de Pologne (Manquement d’État — Utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés — Directive 2009/41/CE — Transposition incorrecte et incomplète) - JO UE N° C 052 du 22 février 2014

Niveau juridique : Union européenne

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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