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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décision d’exécution 2014/62/UE de la Commission du 6 février 2014 abrogeant la décision 2003/766/CE relative à des mesures d’urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte JO UE N° L 038 du 07 février 2014.

Niveau juridique : Union européenne

A retenir : La décision 2003/766/CE de la Commission ( 2 ) n’a pas permis de prévenir la propagation de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, comme le montrent les enquêtes annuelles réalisées par les États membres conformément à ladite décision. Ces enquêtes indiquent en outre que Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est maintenant établi dans une grande partie du territoire de l’Union. Par ailleurs, il n’est pas possible de l’empêcher de continuer à se propager et il existe des moyens de contrôle efficaces et durables pour réduire au minimum l’incidence de cet organisme sur le rendement «maïs», notamment la mise en oeuvre d’une rotation des cultures.

Lien : eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:038:0045:0045:FR:PDF

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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