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“La préservation de la biodiversité
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Délais de recours 2 mois suite modification d’un label rouge et d’une IGP concernant le lingot - JORF n°0047 du 25 février 2014

Niveau juridique : France

Ces deux demandes indépendantes concernant le lingot (un label rouge et une IGP)sont soumises à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication des présents avis au Journal officiel de la République française (JO RF N° 047 du 25 février 2014). Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à l’une ou pour les deux demandes de reconnaissance du label rouge en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

1- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 15-98 « Lingot » - JORF n°0047 du 25 février 2014

Lien vers l’avis : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028653043&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

L’organisme de défense et de gestion " Association Lingot du Nord " a déposé, une demande de modification du label rouge LA n° 15-98 " Lingot « .

Lien vers le projet de cahier des charges : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1598.pdf.

2- Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification de l’indication géographique protégée « Lingot du Nord »- JORF n°0047 du 25 février 2014

Lien vers l’avis : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028653035&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

L’association Lingot du Nord a déposé une demande de modification de l’indication géographique protégée " Lingot du Nord « .

Lien vers le projet de cahier des charges

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPLingotduNord.pdf.

― https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPLingotduNord.pdf.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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