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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Conseil des Ministres du 06 juin 2012 dispositions sur les ressources phytogénétiques

Niveau juridique : France

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l’établissement d’un bureau de l’IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ministère des affaires étrangères).

Le bureau de l’Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) installé à Montpellier a repris, depuis décembre 2006, les activités du réseau scientifique sur la banane et le plantain, appelé INIBAP, à qui la France avait accordé un accord de siège le 19 octobre 1992, lors de son installation à Montpellier. L’accord d’établissement de l’IPGRI a donc vocation à se substituer à l’accord de siège de l’INIBAP ; il en reprend les éléments constitutifs.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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