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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Règlement d’exécution (UE) n° 1352/2013 de la Commission du 4 décembre 2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle- JO UE N° L 341 du 18 décembre 2013

Niveau juridique : Union européenne

Cela concerne notamment les Produits phytopharmaceutiques, IGP/AOC et Obtentions végétales.

eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:341:0010:0031:FR:PDF

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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