semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Décision de la Commission du 9 décembre 2013 modifiant la décision 2010/206/UE portant nomination des membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve - JO UE N° C 360 à N° L 330 du 10 décembre 2013

Niveau juridique : Union européenne

En 2009, un groupe d’expert appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique a été formée par la commission européenne (décision 2009/427/CE), suite à la démission de trois d’entre, de nouvelles nominations prendront effet au 01-01-2014.

Pour les noms précis et détails voir lien ci-dessous :

eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:360:0013:0014:FR:PDF

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes