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“La préservation de la biodiversité
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Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des céréales autogames - JO RF N° 291 du 15 décembre 2013

Niveau juridique : France

Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (pas encore accessible à ce jour).

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131215&numTexte=18&pageDebut=20426&pageFin=20426

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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