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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décision DFI/SIQ/D2013-33 du 17 décembre 2013 remplaçant la décision 2012-23 relative au plan de contrôle des vins sans indication géographique avec mention du (ou des) cépage(s) ou du millésime (VSIG) - BO n°51 du 20-12-13

Niveau juridique : France

Le contrôle a pour but de vérifier auprès de l’opérateur de VSIG agréé par FranceAgriMer, l’ensemble des documents et pièces administratives prouvant la véracité des informations concernant la ou les variétés de raisin de cuve ou l’année de récolte figurant sur l’étiquette des vins certifiés.

Le dispositif doit permettre de s’assurer qu’à tous les stades de la production, la traçabilité garantissant la véracité des informations ci-dessus mentionnées est assurée. Ce contrôle s’accompagnera ainsi de contrôles « remontants », sur base documentaire, auprès des fournisseurs de l’opérateur.

Le plan de contrôle prévoit des sanctions en l’absence de preuve de la véracité des informations concernant la (ou les) variété(s) de raisin de cuve ou l’année de récolte figurant sur l’étiquette du (ou des) vin(s) certifié(s).

(…..)

Afin de s’assurer de la véracité des cépages et du millésime à tous les stades de la production comme le prévoit le règlement (CE) 607/2009 (jusqu’à la parcelle si nécessaire), les contrôles à réaliser chez les opérateurs sélectionnés pourront, en plus de la vérification des documents de traçabilité mis à disposition par l’opérateur au moment du contrôle, donner lieu à des contrôles « remontants » auprès de ses fournisseurs.

En cas de refus du contrôle « remontant » de la part de son fournisseur, l’opérateur agréé se voit sanctionné par le retrait de la certification du (ou des) vin(s) livré(s) par le fournisseur concerné ainsi que des mélanges de vins renfermant le (ou les) vin(s) livré(s) par ce fournisseur, comme spécifié à l’ANNEXE (grille de traitement des manquements).

agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Decision_DFI-SIQ-D-2013-33_cle42146f.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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