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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Sénat : Compte-rendu de la Mission Commune d’Information (MCI) sur la gouvernance mondiale de l’internet

Niveau juridique : France

Dans le cadre de cette MCI et de l’audition de M. Vinton Cerf, vice-président de Google, les sénateurs et Mr Cerf ont abordé de manière générale la question de l’évolution du système de la protection intellectuelle en mentionnant l’exemple des espèces végétales.

Afin de trouver les passages les plus intéressants, merci de rechercher le mot « brevet » dans le CR de cette audition datant du 10-12-2013 en suivant le lien ci-dessous :

www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20131209/mci_gouvernance.html

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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