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Question écrite n° 06455 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1561

Niveau juridique : France

M. Alain Fauconnier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le problème de la commercialisation des oignons sous l’appellation échalote. Il convient de rappeler que la production d’échalote traditionnelle s’élève à environ 40 000 t en France et les volumes issus des variétés de semis s’élèvent à 5 000 t en France et 5 000 t aux Pays-Bas. L‘échalote traditionnelle européenne a perdu entre 10 et 15 % de parts de marché au cours des cinq dernières années face à la percée d’un produit hybride, l’échalote de semis. À la suite de tests basés sur le protocole de l’Office communautaire des variétés végétales permettant d’accorder l’appellation « échalote », les producteurs d’échalote traditionnelle accusent certaines variétés de semis de n’être, en fait, que des oignons. Par conséquent, ils demandent aux autorités françaises et européennes la radiation de ces variétés des catalogues officiels et l’interdiction immédiate de vendre les bulbes de ces variétés sous le nom « échalote » ou « échalote issue de semis » pour cause de tromperie du consommateur. Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

 

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 - page 3499

L’inscription de certaines variétés d’échalotes au catalogue national des variétés autorisées à la commercialisation par les Pays-Bas en 1996 a mis en évidence des différences dans les modalités d’évaluation nationales de ces variétés entre la France et les Pays-Bas et notamment en matière de distinction entre échalotes et oignons. En effet, l’échalote (Allium cepa group. aggregatum) est un alliacé de la même espèce que l’oignon (Allium cepa group. Cepa), autrefois distingué de celui-ci par la capacité de division des bulbes d’échalotes. La valorisation économique des échalotes est, sauf cas particuliers, sensiblement supérieure à celle des oignons. La France reste attachée à défendre les caractéristiques particulières des échalotes par rapport aux oignons. Afin de contenir les dérives et la confusion entre oignons et échalotes, des descriptions fines ont été établies par les experts des différents États membres de l’Union européenne. Un protocole d’évaluation des variétés permettant de différencier clairement les oignons et les échalotes a été établi au niveau de l’Union européenne par l’office communautaire des variétés végétales (OCVV). En application de ce protocole, certaines variétés ont alors été radiées du catalogue néerlandais en 2007 et 2008. Des essais non officiels réalisés en 2010 par les producteurs français sur les variétés d’échalotes inscrites aux Pays-Bas, ne semblent pas cohérents avec les critères retenus dans le protocole OCVV relatifs au nombre de points végétatifs par rapport au poids des bulbes, pour l’inscription des variétés comme échalotes. Ce dossier fait l’objet de récents échanges entre les ministères chargés de l’agriculture en France et aux Pays-Bas. Les discussions sont aujourd’hui en cours.

 

 

www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506455.html

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