semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Assemblée nationale Question N° : 41299 de Mme Véronique Louwagie ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne )

Niveau juridique : France

Question publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11494

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la ressource stratégique que représentent pour notre pays la production et l’exportation de semences. Cet élément structurant des modèles et des politiques agricoles a vocation à répondre plus que jamais aux défis de l’agriculture de demain : produire plus tout en préservant nos ressources naturelles et en s’adaptant au changement climatique. Aussi, comme le préconise le Commissariat général à la stratégie et à la perspective, il apparaît nécessaire de défendre l’exclusion des plantes et des gènes naturels du champ de la brevetabilité dans le cadre du comité d’experts réuni par la Commission européenne sur ce sujet. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement sur ce point.

questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41299QE.htm

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes