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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Règlement délégué (UE) n° 1155/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires s’agissant de l’absence ou de la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires - JO UE N° L 306 du 16 novembre 2013

Niveau juridique : Union européenne

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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