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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Règlement d’exécution (UE) n° 1140/2013 de la Commission du 12 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Riz de Camargue (IGP)] -JO UE N° L 303 du 14 novembre 2013 :

Niveau juridique : Union européenne

Changement de classe : Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:303:0004:0005:FR:PDF

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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