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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Note de service 2013-8175 du 30 octobre, ordre de méthode, modifiant la note de service, ordre de méthode DGAL/SDQPV/N2008-8084 du 8 août 2008. Ajout d’une annexe IV détaillant les conditions d’envoi et de conservation, le cas échéant, des échantillons ou matrices végétales avant l’envoi au laboratoire d’analyse. - BO Min Agri N° 44 du 04 novembre 2013

Niveau juridique : France

voir les dispositions précises en suivant le lien : agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN20138175Z_cle89d8c2.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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