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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Proposition de loi n° 866 (2012-2013) tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon présentée par M. Richard Yung et consorts

Niveau juridique : France

Après avoir été adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 20 novembre 2013, la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon est à présent examinée au sein de l’Assemblée Nationale :

  • Commission saisie au fond : la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

  • la Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Michel Clément rapporteur le 4 décembre 2013

A ce jour pas de date fixée pour examen au sein de l’AN (en commission et en séance plénière).

Lien vers le dossier législatif complet :

www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renforcement_lutte_contrefacon.asp

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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