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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant - JO RF N° 243 du 18 octobre 2013

Niveau juridique : France

Cet arrêté comprend notamment des dispositions particulières applicables aux établissements de remise directe ( définies à l’annexe III.)

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131018&numTexte=51&pageDebut=17179&pageFin=17181

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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