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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée Nationale Question N° : 38346 de M. Frédéric Lefebvre ( Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )

Niveau juridique : France

Question publiée au JO le : 24/09/2013 page : 9827

Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les négociations visant à créer un partenariat de libre-échange entre l’Union européenne et les États-unis. Le Ministre a indiqué au début de l’été qu’il souhaitait protéger une certaine conception de l’agriculture dans le cadre des négociations en cours en ce qui concerne les indications géographiques protégées, la viande bovine et la protection des filières soumises aux normes européennes du bien-être animal. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.

questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-38346QE.htm

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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