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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée Nationale Question N° : 32204 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )

Niveau juridique : France

Question publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7327

Réponse publiée au JO le : 24/09/2013 page : 10010

Texte de la question

M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’exploitation du maïs transgénique MON810. Cet organisme génétiquement modifié, commercialisé par une firme américaine et cultivé dès les années 1990 dans certains États, possède la particularité de résister aux espèces nuisibles pour le maïs. Le gène à l’origine de ce phénomène permet la production d’une protéine dénommée Cry1Ab, insecticide naturel ciblant des espèces comme la pyrale et la sésamie. Dès 2008, suite aux doutes émis par la Haute Autorité compétente en matière d’OGM quant à l’innocuité et aux risques environnementaux de cette semence, la France a activé la « clause de sauvegarde » prévue par la directive 2001-18 afin d’interdire provisoirement la culture du MON810 sur le territoire national, mais cette mesure a été invalidée par le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne en 2011. Un arrêté ministériel de 2012 a introduit dans la réglementation française une interdiction générale de cette culture, cependant le Conseil d’État saisi par une association de producteurs et une entreprise agricole devrait prochainement annuler cette disposition jugée excessive par le rapporteur public en charge du dossier. Un avis de l’Agence européenne de sécurité alimentaire de décembre 2011 et de nombreuses études indépendantes ont pourtant mis en évidence le risque de développement de résistances parmi les espèces nuisibles et de mortalité accrue pour des espèces utiles au secteur agricole, que ce soit pour le MON810 ou d’autres types de plantations, dont les résultats sont transposables. En l’absence de conclusions fiables et incontestables sur l’utilisation de cette semence et devant la réticence des citoyens vis-à-vis des OGM, il lui demande les intentions du Gouvernement en vue de pérenniser l’interdiction de cette culture.

Texte de la réponse

Le précédent Gouvernement avait adopté, en mars 2012, un arrêté interdisant la mise en culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de prévenir les risques que peut présenter la culture de cet organisme génétiquement modifié (OGM) pour l’environnement. L’arrêté s’appuyait notamment sur les conclusions d’un avis de l’autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) qui mettait en évidence un risque de développement de résistances chez des insectes ravageurs du maïs ainsi qu’un risque de mortalité accrue pour certaines espèces de papillons. De plus, l’autorisation de mise en culture du maïs MON810, délivrée en 1998, n’impose aucune mesure de gestion destinée à limiter ces risques. L’arrêté du 16 mars 2012 a fait l’objet d’un recours devant le conseil d’Etat, qui a considéré que la mesure d’interdiction n’était pas suffisamment étayée et l’a annulée le 1er août dernier. A cette occasion, le Gouvernement a rappelé l’engagement pris lors de la conférence environnementale de septembre 2012 : maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences génétiquement modifiées, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture. Les services des ministères chargés respectivement de l’agriculture et de l’écologie travaillent sur de nouvelles pistes permettant de respecter ces objectifs. Une décision sera prise avant les prochains semis de maïs.

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