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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Assemblée Nationale Question N° : 38927 de M. Jacques Pélissard ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura )

Niveau juridique : France

Question publiée au JO le : 01/10/2013

Texte de la question

M. Jacques Pélissard attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la récente décision du Conseil d’État d’annuler l’arrêté du 16 mars 2012 relatif à l’interdiction de la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810. Cette décision provoque un nouveau revirement de position de la France, laquelle avait pourtant établi un premier cadre juridique intéressant avec la loi du 25 juin 2008, tout en soulignant que l’arrêté du 16 mars 2012 se basait sur des éléments scientifiques insuffisamment fondés au regard du droit européen pour justifier une mesure conservatoire. Dès lors, la France évolue dans un certain flou quant à la stratégie qu’elle souhaite adopter au regard des exigences de sécurité des consommateurs comme des enjeux soulevés par la recherche scientifique sur ce sujet. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et selon quelles voies il entend concilier ces deux impératifs.

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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