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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 763/2013 DE LA COMMISSION du 7 août 2013 modifiant le règlement (CE) n o 637/2009 en ce qui concerne la classification de certaines espèces végétales, aux fins de l’évaluation de l’éligibilité des dénominations variétales

Niveau juridique : Union européenne

les classes figurant à l’annexe I du règlement (CE) n o 637/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 établissant des modalités d’application concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes ( 3 ) devraient être adaptées pour tenir compte de modifications adoptées dans la classification botanique internationale.

Entrée en vigueur date de publication +20 jours voir art. 2

eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:213:0016:0017:FR:PDF

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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