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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée Nationale Question N° : 35639 de M. Paul Salen ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )

Niveau juridique : France

Les éléments les plus intéressants dans la réponse ci-dessous concernent la mention des

  • GIEE (au début de la réponse)

  • du plan semences et agriculture durable (en fin de texte)

Question publiée au JO le : 13/08/2013 page : 8578

Réponse publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9647

Texte de la question

M. Paul Salen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité d’élaborer un nouveau modèle agricole non fondé sur la spécialisation à outrance et tenant mieux compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Notre agriculture doit combattre beaucoup d’effets négatifs liés à son modèle. Ainsi, à titre d’exemple, la Bretagne concentre, sur 7 % du territoire national, 25 % des productions issues de l’élevage ce qui suppose qu’elle fait venir, tous les ans, énormément d’aliments destinés aux animaux élevés. Aujourd’hui, de très nombreux spécialistes s’interrogent sur le fait que les réformes successives de la PAC ont eu comme effet des conséquences négatives en matière environnementale. Cette spécialisation porte aussi de graves conséquences sur l’efficacité économique de notre agriculture et ce dans un contexte de renchérissement rapide et prolongé du prix des énergies fossiles, des engrais et des produits de traitement des cultures. Aussi, il lui demande s’il partage ses analyses et quelles seraient les pistes empruntées par le Gouvernement alors qu’à l’automne le Parlement sera appelé à examiner une loi sur le secteur agricole.

Texte de la réponse

La production agricole et la préservation de l’environnement sont deux enjeux prioritaires dans le contexte mondial actuel compte tenu de l’augmentation de la population, du changement climatique, de la nécessité de la conservation de la biodiversité et de la préservation des ressources naturelles. Il est donc indispensable de favoriser au maximum le développement d’une agriculture conciliant performances économique et environnementale. Le projet agro-écologique pour la France, annoncé et diffusé le 18 décembre 2012 lors de la conférence nationale « Agricultures : produisons autrement » doit permettre l’accompagnement de cette transition écologique pour le secteur agricole. Ainsi, le projet agro-écologique vise notamment à regrouper, structurer et compléter les expériences et les connaissances en matière d’agro-écologie. Par exemple, la création d’une plate-forme contributive ouverte sur le site du ministère en charge de l’agriculture, permet aux agriculteurs, qui sont les premiers innovateurs en ce domaine, d’être étroitement impliqués dans la démarche. Il doit permettre également d’organiser et d’amplifier les capacités de diffusion, en s’appuyant sur la diversité des acteurs dans le domaine de la formation et de l’accompagnement technique. Les agriculteurs engagés dans des démarches plus particulièrement respectueuses de l’environnement seront en outre valorisés notamment au travers des trophées de l’agriculture durable et de la certification environnementale des exploitations agricoles. Enfin, l’objectif est d’inciter individuellement et collectivement les agriculteurs à se convertir à de nouvelles pratiques et à les maintenir dans la durée. Ainsi, les leviers budgétaires de la politique agricole commune seront orientés pour favoriser les changements de pratiques, les investissements et l’animation nécessaires au développement de l’agro-écologie. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt proposera notamment la mise en place de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Les GIEE seront la reconnaissance de projets collectifs permettant d’accompagner des changements de pratiques agricoles dans une démarche agro-écologique. D’autres mesures concernant les produits phytosanitaires, le recours aux antibiotiques dans les élevages, ou encore concernant les formations de l’enseignement agricole et le conseil en agriculture répondront également à cet enjeu. Par ailleurs, sept programmes d’action sont inscrits dans le projet agro-écologique pour la France : - le plan écophyto est renforcé et rénové en lui donnant de nouvelles orientations et en encourageant les alternatives (lutte biologique, biocontrôle) pour réduire le recours aux produits phytosanitaires ; - le plan écoantibio a pour objectif de mettre en place un usage prudent et raisonné des antibiotiques et de changer de modèle de production dans l’élevage pour favoriser des systèmes moins dépendants ; - le plan énergie méthanisation autonomie azote, lancé le 29 mars 2013, permettra de gérer l’azote dans une logique globale sur les territoires, en valorisant l’azote organique présent dans les effluents d’élevage et en diminuant le recours à l’azote minéral ; - le plan de développement durable de l’apiculture, lancé le 8 février 2013, permettra de développer la filière apicole et de lutter contre la surmortalité des abeilles ; - le plan protéines végétales contribuera à l’autonomie fourragère des exploitations en réduisant la forte dépendance de la France en protéines végétales ; - le programme national « ambition bio 2017 », lancé le 31 mai 2013, soutient le développement de l’agriculture biologique tant en matière de production agricole, que de structuration des filières et de consommation. Il a également pour objectif de diffuser les connaissances et les méthodes acquises pour le développement de l’agriculture biologique vers les autres modèles de production ; - le plan semences et agriculture durable contribuera, dans le secteur des semences, à la durabilité des modes de production, à la protection de l’environnement, à l’adaptation au changement climatique, et au développement de la biodiversité cultivée. Le projet agro-écologique pour la France traduit ainsi en actions et plans ce nouveau modèle pour l’agriculture afin de mieux tenir compte des enjeux économiques, sociaux et environnementaux présents et futurs.

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