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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Arrêté du 17 septembre 2013 fixant pour la campagne 2013 les conditions d’accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (dont Conditions d’accès au soutien à l’agriculture biologique) - JO RF N° 218 du 19 septembre 2013

Niveau juridique : France

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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