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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Questions sanitaires

Déposé au Sénat le 10-09-2013 : Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement(CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 8-hydroxyquinoline, decyproconazole, de cyprodinil, de fluopyram, de nicotine, de pendiméthaline, de penthiopyrade et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits E8612 - D027506/02 du 04/09/2013

Niveau juridique : France

Texte soumis en application de l’article 88-4 de la constitution par le gouvernement, à l’Assemblée nationale et au Sénat

www.senat.fr/basile/visio.do?id=pE8612&idtable=pE8612&_c=pesticide&rch=gs&de=20130910&au=20130916&dp=1+an&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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