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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Résolution du Parlement européen du 10 mai 2012 sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques (obtentions végétales) - JO UE N° C 261E du 10 septembre 2013

Niveau juridique : Union européenne

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2012 sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques (obtentions végétales)

eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:261E:0031:0033:FR:PDF

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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