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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Décision n° CTRL/2013/02 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement (FranceAgriMer) mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime - BO Min Agri N° 36 du 06 septembre 2013

Niveau juridique : France

Décision n° CTRL/2013/02 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement (FranceAgriMer) mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

BO Min Agri N° 36 du 06 septembre 2013

agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CTRL_2013-02m_cle8a3873.pdf

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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