Niveau juridique : International
La 5ème session de l’organe directeur du Traité International des Ressources Phytogénétique lié à l’Agriculture et l’Alimentation aura lieu du 24/09/2013 au 28/09/2013 à Oman.
Les droits des agriculteurs sont concernés par les articles 6 et 9 du traité. Ces points sont à l’ordre du jour de la prochaine session de l’organe directeur :
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ordre du jour complet : www.planttreaty.org/sites/default/files/AGD-806-agenda-f.pdf
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application de l’article 9, Droits des agriculteurs : www.planttreaty.org/sites/default/files/MG524F%28IT_GB_5_13_10%2903.pdf
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application de l’article 6, Utilisation durable des ressources génétiques végétales (document uniquement en anglais): www.planttreaty.org/sites/default/files/gb5w09%20_Article_6_Sustainable_Use.pdf