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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Rapport d’information sur la biomasse au service du développement durable n° 1169 déposé le 19 juin 2013

Niveau juridique : France

Le développement de l’utilisation des végétaux en tant que biomasse pourrait avoir des répercussions sur l’évolution de la réglementation encadrant de manière générale les semences.

www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1169.asp

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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