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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Assemblée Nationale Question N° : 36026 de M. Patrick Hetzel ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )

Niveau juridique : France

Question publiée au JO le : 20/08/2013 page : 8838

Réponse publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10322

Texte de la question

M. Patrick Hetzel attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le rôle essentiel joué notamment en Alsace par les vergers à arbres fruitiers à hautes tiges afin de maintenir un bon équilibre environnemental. En effet, ces vergers à hautes tiges, tout en contribuant à la biodiversité, sont source d’équilibre environnemental en ce qu’ils assurent un potentiel d’alimentation pour les abeilles d’une part et les arboriculteurs d’autre part, qu’ils limitent les risques de coulées de boues par l’effet tampon qu’ils constituent avec les milieux cultivés, etc. Il est donc très important de pouvoir assurer leur maintien voire leur nouveau développement là où par le passé des arbres fruitiers ont été abattus. Le conseil général du Bas-Rhin mène, aux côtés des communes, et en liaison avec les associations arboricoles, une politique très active pour la préservation de notre patrimoine arboricole fruitier alsacien. Il souhaite savoir ce qu’il met en œuvre, au nom de l’État, pour venir en appui à cette très légitime politique publique menée par la collectivité territoriale départementale.

Texte de la Réponse

Le verger français, dont la superficie s’élève à 153 000 ha, joue un rôle fondamental pour fournir au consommateur une alimentation diversifiée et de qualité et contribue au développement de l’activité économique et de l’emploi dans les territoires. Il joue également un rôle important sur le plan environnemental, notamment en luttant contre l’érosion des sols et en favorisant le maintien de la biodiversité. En raison de ces enjeux économiques et environnementaux, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) soutient financièrement l’implantation de surfaces arboricoles par l’intermédiaire du dispositif « d’aide à la rénovation des vergers », mis en œuvre par l’établissement public FranceAgriMer. En 2013, 4,3 M€ sont inscrits pour des projets de plantations, ce montant ayant été préservé malgré les contraintes fortes sur les ressources budgétaires dont dispose le MAAF. Ce dispositif national est actuellement en cours de révision pour être notamment articulé avec les dispositifs d’aides qui pourraient être mis en place, par les conseils régionaux à compter de 2014, sur des moyens régionaux et européens à travers le fonds européen agricole pour le développement rural. L’objectif de la réforme est d’une part, de rendre l’action publique dans ce secteur plus lisible et cohérente et, d’autre part, d’augmenter et de sécuriser les sources de financement dont bénéficieront les producteurs. Les modalités de la réforme sont en cours de discussion avec les différentes parties prenantes. Le dispositif réformé sera mis en œuvre dans les meilleurs délais.

questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-36026QE.htm

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