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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa

Arrêté du 19 juillet 2013 désignant les autorités compétentes chargées du contrôle et de la certification des semences et des plants (CTIFL) JO RF N° 202 du 31 août 2013

Niveau juridique : France

Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) est l’autorité compétente en charge du contrôle et de la certification des matériels de multiplication fruitiers, hors plants de fraisiers.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027914837&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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