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JO RF N° 092 du 19 avril 2013 - Avis relatif à une consultation du public sur une demande d’autorisation pour la prolongation d’un essai en plein champ de peupliers génétiquement modifié

Niveau juridique : France

Une demande d’autorisation pour la prolongation d’une expérimentation en plein champ de peupliers génétiquement modifiés a été déposée par l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) auprès du ministère de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt. La demande d’autorisation est enregistrée sous la référence B/FR/12.12.01.

Cette demande d’autorisation sera mise en consultation pour une durée de trois semaines à compter du 6 mai 2013.

Le dossier de demande d’autorisation sera accessible sur le site internet www.ogm.gouv.fr.

Les commentaires sur ce dossier pourront être envoyés pendant la durée de la consultation au moyen d’un formulaire accessible à partir du site www.ogm.gouv.fr

www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130419&numTexte=83&pageDebut=06931&pageFin=06931

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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