semencessemencessemences
semencessemences
semencesSemences paysannes
“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
Semences Paysannesa
Accueil > Réglementation > Veille juridique semence - Divers

Question N° : 20944 de M. Jean-Luc Drapeau ( Socialiste, républicain et citoyen - Deux-Sèvres ): circuits courts

Niveau juridique : France

Texte de la question

M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les circuits courts. Les bienfaits des circuits courts ne sont plus à démontrer : bilan carbone positif, relocalisation de l’activité économique au plus près des territoires et surtout maîtrise des populations sur leur sécurité alimentaire. Dans le département des Deux-Sèvres, 650 exploitations ont utilisé les circuits courts et, au plan national, c’est une exploitation sur cinq qui pratique les circuits courts. La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche prévoit, dans son article 1er, que « l’État se donne pour objectif de recourir, pour l’approvisionnement de ses services de restauration collective, à des produits faisant l’objet de circuits courts de distribution, impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles ». Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour faciliter le développement des circuits courts.

questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20944QE.htm

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
remonter en haut de la page
semences paysannes
semences paysannessemences paysannessemences paysannes