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Question N° : 21543 de M. Georges Fenech ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ): circuits courts

Niveau juridique : France

Texte de la question

M. Georges Fenech appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des producteurs de légumes, de fruits et de végétaux quant à l’entrée en vigueur au 1er octobre prochain de l’écotaxe pour les poids lourds. Issue du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe doit s’appliquer, à partir du 1er octobre 2013, à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 t, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Les producteurs de fruits et légumes demandent l’exonération de cette nouvelle taxe pour le transport des produits frais périssables, évoquant que cette disposition risque de menacer l’activité des entreprises de ces filières, et plus globalement l’économie, l’emploi et l’aménagement des territoires ruraux. Les professionnels ont fait valoir que la collecte et l’acheminement des produits frais et périssables sont particulièrement dépendants des réseaux routiers concernés par l’écotaxe et qu’il existe peu d’alternative pour les producteurs. L’écotaxe contribuera à accroître les charges qui pèsent sur les produits, les producteurs soulignant par ailleurs son incohérence avec la volonté affichée des pouvoirs publics de promouvoir les circuits courts et de proximité. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21543QE.htm

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