Conseil des Ministres du 27/02/2013 - Projet agro-écologique pour la France

Niveau juridique : France

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative au projet agroécologique pour la France.

L’activité agricole s’appuie sur des ressources naturelles qu’il convient de préserver à un moment où les effets du changement climatique s’amplifient. De même, il faut accompagner les exploitations agricoles dans leur transition écologique pour qu’elles soient plus économes en intrants et en énergie et de manière à assurer durablement leur compétitivité.

A cette fin, il convient d’engager une évolution des modèles de production, qui remette l’agronomie au coeur des pratiques, pour combiner la performance économique et la performance écologique.

Les techniques de l’agro-écologie (diversification des cultures, lutte intégrée contre les ravageurs, agroforesterie…), ont déjà démontré leur impact positif sur l’environnement. Leur pertinence économique est également avérée par leur effet sur la marge brute des agriculteurs.

Le projet « Agricultures : produisons autrement » s’appuiera sur de nouveaux plans en préparation et sur la réorientation de deux plans existants :

  • un plan « énergie, méthanisation, autonomie, azote » permettra de mettre en oeuvre une gestion globale de l’azote sur les territoires et de valoriser l’azote organique présent dans les effluents d’élevage pour diminuer le recours à l’azote minéral ;

  • un plan « protéines végétales » sera lancé pour tirer parti de l’intérêt agronomique et écologique des légumineuses et contribuer à l’autonomie fourragère des exploitations ;

  • un programme national « ambition bio 2017 » soutiendra le développement de l’agriculture biologique tant en matière de production agricole – avec l’objectif de doubler les surfaces d’ici 2017 – que de structuration des filières et de consommation ;

  • le plan de développement durable de l’apiculture, présenté le 8 février, vise à augmenter la production apicole et à améliorer la santé des abeilles, notamment en évitant l’utilisation systématique du parapluie chimique ;

  • le plan Ecophyto fixe des objectifs de diminution de l’utilisation des pesticides selon les filières et les territoires, en encourageant le développement des alternatives (biocontrôle, lutte biologique) ;

  • le plan Eco antibio mise sur l’observation et la prévention pour passer du recours aux antibiotiques dans une logique d’assurance tout risque à une utilisation de précision.

Le projet agro-écologique permettra de rationaliser ces approches et de les mettre en cohérence dans des modèles de production agricole. Il comporte trois axes :

  • connaître et capitaliser : une plateforme web participative permettra de mutualiser les expériences concrètes et les connaissances agro-écologiques ;

  • diffuser et former : les crédits du développement agricole seront réorientés dans le cadre du programme national 2014-2020. Dès 2013, 3M€ seront mobilisés ;

  • inciter les agriculteurs à se convertir à ces nouvelles pratiques et à les pérenniser. En particulier, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt proposera la création de groupements d’intérêt économique et environnemental au service de démarches collectives.

Le développement de l’agro-écologie s’appuiera sur plusieurs leviers : la réorientation des outils budgétaires de la politique agricole commune, l’intégration de l’agro-écologie dans les référentiels de formation, la mobilisation de la recherche et l’évolution de la politique de développement agricole ainsi que la fiscalité environnementale.

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