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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (13582/2012 – C7-0323/2012 – 2012/0120

Niveau juridique : Union européenne

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

Le Parlement européen donne son approbation à la conclusion du protocole.

www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P7-TA-2013-10

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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