Sénat : Commission des affaires européennes, compte rendu de la réunion du 17 mai 2018

Niveau juridique : France

Lors de cette séance, il a été décidé de confier aux sénateurs Yannick Botrel et Daniel Gremillet la mission de suivre les évolutions législatives relatives aux nouvelles techniques de sélection variétale

Extraits du compte rendu de séance :

« M. Jean Bizet, président. (…) Les nouvelles techniques de sélection végétale (New Breeding Technologies), un sujet que je suis depuis plusieurs années, comportent des enjeux considérables pour la filière semencière française et européenne. Il est donc important pour nous de suivre de près les initiatives de la Commission européenne dans ce domaine. L’Europe a l’opportunité d’une session de rattrapage. La technologie Crispr-Cas 9 nous donne l’opportunité de rattraper le coche que nous avons manqué sur les OGM. Si on le rate à nouveau, la filière semencière européenne n’existera plus demain, et qui n’a plus la semence n’a plus l’arme alimentaire, ni l’indépendance. Je vous propose de confier cette mission à Yannick Botrel et Daniel Gremillet. »

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