FR : Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-258 du 4 avril 2018 « Délivrance du Passeport Phytosanitaire pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa et pour les végétaux spécifiés de Xylella fastidiosa ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée », BO Agri 2018 n° 15

Niveau juridique : France

Cette instruction précise les modalités de délivrance du dispositif Passeport Phytosanitaire (PP) pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa et pour les végétaux spécifiés de Xylella fastidiosa ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée suite à la publication de la décision d’exécution 2017/2352/UE qui modifie la décision d’exécution 2015/789/EU et dont l’application est prévue par l’arrêté ministériel du 23 décembre 2015 relatif à la lutte contre Xylella fastidiosa (modifié par l’arrêté du 17 janvier 2018).

Texte de l’instruction disponible ici