Inter : 36ème réunion trilatérale des chefs des offices des brevets, mars 2018

Niveau juridique : International

La 36ème réunion annuelle des chefs des offices des brevets japonais, européen et des Etats-Unis a eu lieu le 2 mars 2018 au sein de l’office japonais des brevets (JPO) à Hakone, au Japon.

Une rencontre entre les organisation représentant l’industrie des trois pays a eu lieu en amont de cette réunion, pendant laquelle les questions d’harmonisation des législation sur les brevets, des pratiques d’examen des inventions liées à l’informatique, la 4ème révolution industrielle et les nouvelles technologies notamment ont été abordés. Elle a aussi été l’occasion pour les représentants de l’industrie de faire état de l’avancement de leurs travaux sur une propostion d norme harmonisée au niveau international (délai de graĉe, demandes contradictoires, défintiion de l’état de la technique et des utilisateurs antérieurs). Ces travaux devraient aboutir fin 2018.

La prochaine réunion trilatérale, qui aura lieu au printemps 2019, sera hébergée par l’office des brevets et marques des Etats-Unis (USPTO)

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