Niveau juridique : France
« Notice : ce texte modifie l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) pour préciser que la stratégie de lutte est modifiée en Corse en faveur d’une stratégie d’enrayement.
Références : cet arrêté est pris en application de la décision 2017/2352/UE modifiant la décision 2015/789/UE. »
Texte de l’arrêté disponible ici