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“La préservation de la biodiversité
est un enjeu majeur de notre siècle”
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FR : Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique, JORF n°0297 du 21 décembre 2017

Niveau juridique : France

Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique

Texte de l’arrêté :

« Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 15 décembre 2017, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :

Au sein du collège représentant les organisations d’employeurs

Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléante : Mme Marie-Ange Badin, en remplacement de Mme Claire Dagnogo.

Au titre de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire : M. Eric Thirouin.

Suppléants : Mme Céline Imart.

M. Olivier Dauger.

Au sein du collège représentant les associations de protection de l’environnement et les fondations ou organismes reconnus d’utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l’environnement agréées et habilitées, en application de l’article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable

Au titre de France Nature Environnement

Titulaire : M. Alain Chabrolle, en remplacement de M. Bruno Genty.

En tant que membres représentant les associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation

Au titre du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire

Suppléante : Mme Anne Hébert-Piquart, en remplacement de Mme Hélène Guinot. »

Lien vers l’arrêté ici

informations légalesRéseau Semences Paysannes 3, av. de la Gare 47190 AIGUILLON
Tel. 05 53 84 44 05 • Fax. 05 53 84 69 48 • courriel
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